La Commune de Val-des-Prés a mis en place une procédure pour acquérir des biens vacants et sans maître. Voici la liste des biens concernés :
Pour consulter les arrêtés d'incorporation des acquisitions des biens vacants et sans maître, cliquez sur
ARRÊTES D'INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE
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