Mairie de Val-des-Prés

La Commune de Val-des-Prés a mis en place une procédure pour acquérir des biens vacants et sans maître. Voici la liste des biens concernés :

Pour consulter les arrêtés d'incorporation des acquisitions des biens vacants et sans maître, cliquez sur

ARRÊTES D'INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL